La loi Anti-pourriel canadienne
Dernière mise à jour: 18 novembre 2016, 15:26

Mise à jour de l’aplication afin de respecter la loi antipourriel canadienne

La loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (LEPI) entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Cette loi aura un impact positif sur les communications courriel, car elle risque de réduire le nombre de pourriels et de polluposteurs.

Cette loi exige d’apporter quelques ajustements à la façon de faire du marketing par courriel. Par contre, étant donné que vous respectez déjà les bonnes pratiques en utilisant l’application, ces ajustements seront mineurs pour vous.

La loi stipule que l’expéditeur doit obtenir le consentement tacite (implicite) ou exprès (explicite) du client avant de lui transmettre un courriel.

Voici l’article de loi : « Le consentement exprès exige l’adhésion informée et explicite –il ne peut y avoir communication commerciale avec une personne ou une entreprise à moins que celle-ci y ait d’abord consenti. En cas de consentement tacite, le consentement est supposé à moins qu’un refus explicite y soit opposé ». Ainsi, un client qui s’abonne à votre liste de diffusion à partir du formulaire d’adhésion sur votre site Web est catégorisé comme un consentement exprès. Un client à qui vous avez vendu un produit ou un service au cours des deux dernières années et à qui vous envoyez des courriels sans avoir obtenu son accord est considéré comme un consentement tacite. Idéalement, tous vos clients devraient avoir donné leur consentement exprès.

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